Dernière mise à jour : mars 2025

Brado Cuneo Nollau, LLC (ci-après, « nous », « notre », « nos » ou « Brado ») s’engage pleinement à protéger la vie privée des participants aux études de marché (ci-après, « vous », « votre » ou « participant ») suivant les dispositions comprises dans la présente politique de confidentialité (« politique de confidentialité »), et conformément aux lois en vigueur (tel que définies dans le présent document). Nous avons fait appel à certaines technologies et mis en œuvre des pratiques exemplaires pour assurer la protection des informations personnelles. Nous ne vendons pas vos informations personnelles identifiables (ci-après dénommées les « IPI » et définies plus exhaustivement dans le présent document). Nous ne partagerons jamais les IPI ni ne les utiliserons à d’autres fins que les études de marché, hormis les cas où la loi l’exige ou si elles sont d’abord anonymisées en vue d’être utilisées lors des formations.

La présente politique de confidentialité décrit sommairement le type de données recueilli par Brado, et les utilisations qui en sont faites : collecte, utilisation, stockage, transfert, traitement et diffusion. Elle décrit également vos recours concernant l’utilisation et le traitement de vos informations, les provisions qui s’appliquent dans des cas particuliers ou dans des circonstances exceptionnelles ; finalement, elle détaille la procédure de prise de contact pour toute question ou demande en lien avec vos données ou notre politique en matière de protection de la vie privée.

Comment les informations sont-elles recueillies ?

Brado recueille des informations personnelles directement auprès des participants, y compris les consommateurs, les patients et les professionnels de la santé, ainsi qu’auprès de tiers (tels que les agences de recrutement et les clients) ayant fait l’objet d’une autorisation préalable de votre part pour le partage des IPI.

La base légale qui sous-tend le traitement des IPI est l’exécution de nos contrats avec nos clients et l’exécution des responsabilités telles qu’établies dans les ententes d’étude (elles-mêmes définies dans le présent document) applicables à votre cas. Nous traitons les IPI uniquement lorsque vous y consentez. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Types d’informations personnelles identifiables (IPI)

Nous employons le terme « IPI » à travers ce document dans son sens le plus large, c’est-à-dire de manière à englober les définitions pour une multitude de juridictions. En fonction des besoins établis par les objectifs d’une étude de marché (« étude »), Brado pourrait être amenée à amasser des informations nominatives à votre sujet au fait des catégories suivantes :

• Informations de contact : prénom, nom, numéros de téléphone professionnel, portable et/ou personnel, adresse postale, adresse électronique, identifiants en ligne, données afférentes aux comptes et numéros d’identification.
• Renseignements démographiques : date de naissance, lieu de naissance, sexe, race, origine ethnique, assurances, revenu du ménage, emploi, scolarité, état matrimonial, situation d’habitation, appartenance religieuse, emplacement géographique.
• Opinions, expériences, préférences, professions et affiliations.
• Informations sur la santé : antécédents, diagnostics, prise de médicaments et traitements, vaccins.
• Image personnelle : telle que documentée sur des photographies, des vidéos, des fichiers audio ou sur d’autres supports numériques.

Entente de recherche

Les catégories précises d’IPI collectées varient selon l’étude et sont définies dans une ou plusieurs ententes distinctes (« Entente de recherche ») qu’il vous sera demandé de signer pour indiquer votre consentement. L’entente de recherche traite de vos obligations en matière de confidentialité et confirme que vous avez au moins 18 ans. Votre participation est volontaire, mais si vous choisissez de ne pas signer l’entente de recherche, vous ne pourrez pas participer à une étude.

Vos choix et vos droits

Brado reconnaît et respecte le fait que les participants peuvent, selon la loi en vigueur dans leur juridiction, exercer les droits suivants concernant leurs IPI :

• Demeurer informés sur l’utilisation et le traitement
• Accéder, rectifier ou demander une correction
• Faire supprimer, effacer ou limiter leur traitement
• Déposer une plainte auprès de l’autorité réglementaire en vigueur dans leur juridiction
• Droits relatifs à la prise de décision automatisée ainsi qu’au profilage.

Si vous souhaitez que nous modifions ou supprimions vos IPI, vous pouvez nous contacter à l’adresse InfoSec@brado.net. Nous prendrons les mesures adéquates pour supprimer vos informations dès que nous serons en mesure de le faire. Cependant, certaines informations devront être conservées dans des copies archivées ou autrement sauvegardées dans nos dossiers, ou encore si la loi en vigueur l’exige. Aux fins des présentes, la « loi applicable » comprend aussi la loi sur la protection de la vie privée en vigueur dans votre État, votre pays ou dans une autre juridiction, s’il y a lieu.

Si le Règlement général sur la protection des données (RGPD) s’applique à notre traitement de vos IPI (par exemple, si vous résidez dans un pays ou êtes citoyen d’un État membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen), vous avez également le droit de demander un traitement limité, de vous opposer au traitement ou de demander la portabilité des données.

Comment les informations sont-elles amassées ?

Nous pouvons divulguer les IPI que nous collectons de la manière décrite ci-dessous, ou suivant le protocole qui vous a été communiqué au moment de la collecte des données, le cas échéant.

• Les IPI sont traitées de manière confidentielle et ne sont pas divulguées en dehors de Brado (et des clients et sous-traitants de Brado), sauf si vous y consentez ou si la loi l’exige en vertu d’un règlement ou d’une décision juridique.
• Brado peut partager les IPI avec certains prestataires de services tiers, tels que les sociétés de recrutement, les modérateurs, les traducteurs et les plateformes qui hébergent les enquêtes ou les entretiens d’étude de marché. Ces tiers sont autorisés à utiliser vos IPI uniquement afin de dispenser des services dans le cadre de l’étude de marché. Cela sous-entend que les données sont parfois transférées en dehors de votre pays de résidence, vers des pays qui adhèrent à d’autres cadres légaux en matière de protection des données. Les participants sont encouragés à consulter les politiques de confidentialité des tiers impliqués dans une étude.
• Brado ne transférera pas d’informations nominatives vers un lieu situé en dehors des États-Unis ou de l’Espace économique européen, sauf si ce territoire ou ce pays arrive à démontrer qu’il peut assurer un niveau adéquat de protection des droits et des libertés pour les données personnelles concernées.

Traitement des IPI par Brado et protection de vos droits

Cette section a pour but d’informer les participants des priorités, des processus et des politiques de Brado au moment d’aborder les IPI rattachées aux études.

• La participation aux études a lieu sur une base volontaire et les participants peuvent se retirer d’une étude à tout moment.
• La sélection des participants pourrait être déterminée à l’aide un procédé de prise de décision systématique qui repose sur un schéma décisionnel standardisé, lui-même renseigné par les données démographiques, les attitudes et les informations comportementales que vous fournissez. L’IA n’est pas impliquée dans les décisions qui touchent les participants.
• Brado ne recueillera que les informations nominatives nécessaires pour mener à bien sa recherche. Nous chercherons toujours à obtenir votre consentement écrit avant de procéder. Au terme de l’analyse, les données sont anonymisées, rassemblées en lots et dépersonnalisées avant d’être livrées à nos clients sous forme de résumés, de recommandations et de présentations.
• Brado s’efforce d’adhérer aux lois en vigueur lors de la collecte, du stockage, du traitement de de l’utilisation des IPI des participants. Brado respecte les lois, la réglementation et les codes de conduite commerciaux partout où elle mène des recherches.
• Brado n’utilisera les IPI qu’aux fins convenues et, une fois ces objectifs satisfaits, elles seront supprimées conformément à notre politique de conservation des données. Brado ne vendra pas et n’utilisera pas les informations nominatives à des fins publicitaires ni à toute autre fin commerciale.
• Brado utilisera les IPI uniquement pour les fins convenues et conformément à sa politique de conservation des données. Après avoir dispensé le service convenu, Brado supprimera les IPI. En outre, Brado ne vend pas et n’utilise pas les IPI à des fins publicitaires ni à d’autres fins commerciales.
• Nous prenons les précautions physiques, techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos IPI contre la perte, l’utilisation malveillante, l’accès ou la divulgation non autorisée, l’altération et la destruction. Toutefois, aucun système ne saurait être totalement sûr et le partage d’informations nominatives en ligne comporte toujours une part de risque. Si vous soupçonnez qu’un incident de sécurité s’est produit, informez-nous immédiatement à l’adresse InfoSec@brado.net.
• Tous les cas soulevés pour exprimer un désaccord ou signaler une préoccupation en lien avec une utilisation malveillante des données seront évalués et résolus en temps opportun.

Dérogations et circonstances exceptionnelles

Les enregistrements vidéo des études, qui comprennent l’image et la voix des participants, peuvent être partagés avec nos clients et conservés après la fin de l’étude, mais ils ne comportent pas d’autres IPI.

Les ententes d’étude que vous signez seront conservées conformément aux lois en vigueur, aux ententes conclues avec les clients ou suivant les normes commerciales établies dans ce secteur d’affaires.

Études de marché dans le domaine de la santé

Brado gère des études dans les domaines qui touchent à la santé et à la médecine ; par conséquent, nous demandons souvent des informations relatives à la santé, aux symptômes, aux médicaments et aux traitements.

Au cours de l’étude, si vous mentionnez un événement indésirable (par exemple, une réaction négative à un médicament) ou que vous formulez une plainte relative à la qualité, Brado sera tenue de le signaler. Au moment de remplir la déclaration, nous pourrions vous demander des détails pour supplémenter l’analyse. Vous avez le droit de fournir des détails supplémentaires, tout comme vous avez le choix de refuser de le faire.

Si notre client correspond à une partie qui bénéficie de la couverture offerte par un régime d’assurances et que des informations de santé dites protégées (PHI) sont collectées, le droit applicable s’étend alors pour inclure la loi sur la portabilité et la responsabilité de l’assurance maladie (HIPAA aux États-Unis).

Recherche menée auprès des enfants

Si une étude implique des enfants, nous demandons alors le consentement aux parents ou aux tuteurs et pouvons exiger la présence ou la participation de ces derniers à l’étude, conformément aux lois en vigueur. Par ailleurs, Brado ne recueille jamais sciemment les IPI des personnes dites âgées de moins de 18 ans. À cet effet, l’entente de recherche demande aux participants de confirmer qu’ils sont âgés d’au moins 18 ans.

Stockage des données

À la base, les IPI ne sont pas stockées au-delà de la réalisation des objectifs établis. Toutefois, certaines considérations d’ordre juridique peuvent entraîner la nécessité de conserver certaines IPI plus longtemps. Ces motifs renvoient, notamment, à la tenue des livres, la comptabilité et la législation fiscale. Ainsi, et bien que nous ayons tendance à minimiser la période de stockage, le respect de ces normes juridiques aura toujours préséance.

Si vous exercez votre droit de retirer votre consentement, les IPI traitées sur la base de votre consentement antérieur seront supprimées.

Comment nous joindre ?

Envoyez un e-mail à InfoSec@brado.net ou écrivez à Brado Cuneo Nollau, LLC, 4565 McRee Avenue, St. Louis, MO 63110, USA;  à l’attention du responsable de la protection de la vie privée : Responsable de la protection de la vie privée. Nous répondrons à votre demande dans les 30 jours suivant sa réception.

Nous vous prions d’inclure, dans vos communications, le nom et la date de l’étude, votre nom complet, votre adresse mail ainsi que le nom de l’agence responsable du recrutement.

Nous pourrions vous demander des informations supplémentaires pour valider votre identité et traiter votre demande. Ces données peuvent inclure des informations d’identification personnelle (IPI) et seront conservées à des fins juridiques.

Nous pouvons uniquement traiter les demandes qui concernent des IPI associées à l’adresse mail du destinateur.

Si vous estimez que notre traitement de vos IPI ne concorde pas avec les dispositions mises de l’avant dans la présente politique de confidentialité, ou si vous croyez qu’il enfreint la législation en matière de données personnelles, prière de nous contacter. Si vous êtes résident ou citoyen d’un pays membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, vous pouvez également contacter l’autorité de protection des données de votre pays.

Obligation de divulgation

Nous nous réservons le droit de divulguer vos IPI si la loi l’exige ou si nous déterminons que leur utilisation ou leur divulgation est nécessaire pour protéger nos droits, votre sécurité ou celle d’autrui, pour faciliter d’éventuelles enquêtes en lien avec la fraude ou si nous y sommes tenus en vertu d’une loi, d’une décision judiciaire ou à l’issue d’une procédure judiciaire.

Modifications à la présente

La présente politique de confidentialité fera l’objet de mises à jour régulières qui feront état des changements que nous effectuons au niveau de nos pratiques commerciales. Nous vous invitons à consulter cette page de temps à autre pour demeurer au fait de ces changements et vous assurer que ces derniers répondent toujours à vos attentes en matière de protection de la vie privée.

La présente politique de protection de la vie privée ne fait pas office de contrat et n’entraîne aucune responsabilité juridique.